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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Restauration entre particuliers

    22 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    Repas chez l'habitant, chef à domicile, dîner collaboratif, partage de repas, food-surfing, dîner chez des inconnus, traiteur entre particuliers ... autant de formules de plus en plus souvent proposées sur de nouvelles plateformes internet. Ces activités se revendiquent d'une économie dite collaborative. Sont-elles totalement libres ou réglementées ? Une réponse ministérielle du 23 novembre 2017 à une question d'un sénateur fait le point sur la question.

  • Consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique

    21 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    Le Gouvernement lance une consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique. L'objectif est de permettre à chacun - agent, usager, citoyen, élu, association, organisation syndicale... - d'exprimer ses idées, ses souhaits, ses priorités, pour « réinventer » les services publics... (lire la suite)

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en WW : une durée de validité rallongée

    21 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    Vous avez peut-être acheté à l'étranger un véhicule neuf ou d'occasion dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen ? Et vous avez donc besoin pour circuler avec ce véhicule d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en WW ? Savez-vous que la durée de validité du CPI WW « standard » vient d'être rallongée ? C'est en effet ce qu'indique l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 16 décembre 2017.

  • Uber : un service de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs ou un service de transports ?

    21 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le service proposé par Uber (UberPOP) reposant sur des chauffeurs non-professionnels utilisant leur propre véhicule pour transporter des personnes souhaitant effectuer des déplacements urbains. Cela fait suite à une plainte en Espagne mais la décision intéressera de manière plus générale tous les pays de l'Union européenne.

  • Logement social, surloyer et droit au maintien dans les lieux : quelles règles en 2018 ?

    21 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    Vous êtes locataire d'un logement social et vos ressources dépassent les plafonds ? Savez-vous que la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, les règles concernant la perte du droit au maintien dans les lieux ?

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